Masterclass négociation d'influence

Article 1 - Présentation

INFLUENCE (SUISSE) Sàrl, ci-après INFLUENCE, est un organisme de formation professionnelle et de coaching professionnel dont le siège est établi à la Route de l’Ecole, 52 – 1971 Champlan. INFLUENCE développe, propose et dispense des formations en présentiel et en distanciel. Les formats de formation sont réalisés en intra- entreprises et en inter-entreprises. Les coachings professionnels sont dispensés exclusivement par des coaches certifiés.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de services relatives à des commandes passées auprès d’INFLUENCE par tout client professionnel. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le client reconnait, de plus, que préalablement à toute commande, il a bénéficié des conseils et orientations de la part d’INFLUENCE.

Toute offre de service fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale accompagnée d’un devis portant mention des termes de la formation ou du cadre inhérent à un coaching professionnel. Le devis devra être dûment renseigné, daté, tamponné et revêtu de la mention « bon pour accord » puis retourné par courriel ou courrier auprès d’INFLUENCE. A l’issue de la formation, INFLUENCE s’engage à remettre une feuille d’émargement, ainsi qu’une attestation de formation, au client accompagné de la facture.

Tous les prix sont indiqués en CHF, hors taxes et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur si celle-ci est applicable à INFLUENCE.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer de la manière suivante :

• Un acompte de 30 % du montant du devis total à la commande,
• Le solde étant payable à l’issue de la formation et à réception de la facture.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, fixé à 5% l’an selon l’article 104 du code des obligations. INFLUENCE aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus. Le paiement de la facture doit être effectué dans un délai de trente jours maximums à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, INFLUENCE pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de tout autre voie d’action.

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par INFLUENCE. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation d’INFLUENCE distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par les participants et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, INFLUENCE se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

• si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation, l’acompte lui étant intégralement remboursé,
• si l’annulation intervient entre 30 et 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 30% du prix total H.T. de la formation,
• si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix total H.T. de la formation,
• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix total H.T. de la formation.

Dans le cadre de ses prestations de formation, INFLUENCE est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. INFLUENCE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à INFLUENCE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable.

La responsabilité d’INFLUENCE ne saurait être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute autre cause étrangère à INFLUENCE. Quelques soient les dommages, la responsabilité d’INFLUENCEest expressément limitée aux dommages prouvés par le client. En aucun cas, la responsabilité d’INFLUENCEne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit suisse. En cas de litige survenant entre le Client et INFLUENCE à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux cantonaux Valaisans seront seuls compétents pour régler le litige.